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Domaines > Administratif

30-nov-03

Contribution d'Armelle CHARRIER - Région parisienne

 

gérer Les appels d'offres

I- Le marché public

Le marché public est un contrat généralement écrit passé par l’administration avec des entreprises pour des fournitures, des services, des études ou des travaux.
Les entreprises sont mises en concurrence sous forme d’appels d’offres.
La procédure peut être utilisée quel que soit le montant du marché.

Les différents types de marchés :

  • les marchés de travaux ;
  • les marchés de fournitures ;
  • les marchés de services ;
  • les marchés aménagés. 

4.1 mixte (services et fournitures)
4.2 allotis (comporte des lots)
4.3 fractionnés
4.4 reconduits

II- L’appel d’offre

1- Qu’est ce que c’est ?

L’appel d’offre est une procédure pour laquelle l’administration choisit l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs dont les candidats ont connaissance.

2- Où trouve t-on un appel d’offre public ?

Le B.O.A.M.P. (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) dans lequel l’ensemble des avis d’appel à la concurrence est publié ainsi que l’avis d’attribution des marchés.
Ces avis sont disponibles gratuitement sur internet à l'adresse : http://cboamp.journal-officiel.gouv.fr/boamp/annonces/e1.htm.

3-Y a-t-il plusieurs genres d’appels d’offre ?

L’appel d’offre peut être :

  • ouvert : tout candidat peut remettre une offre ;
  • restreint : les candidats sont sélectionnés et peuvent remettre une offre.

4- Qui attribue le marché ?

Pour l’Etat et ses établissements publics autres qu’industriel et commercial, c’est la Personne Responsable des Marchés (PRM) après avis de la commission d’appel d’offres (CAO).
Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics c’est la CAO.

III- Le contenu

L’avis d’appel d’offre doit être toujours sincère et comporte généralement toute une liste de mentions nécessaire à la bonne information des candidats potentiels. Cette liste n’est pas limitative et la PRM fournit les indications qu’elle juge utiles :

  • identité et coordonnées de l’organisme acheteur et de la PRM ;
  • objet du marché ;
  • caractéristique de la procédure ;
  • type de marché ;
  • si le marché est en plusieurs lots et si les candidats peuvent participer pour un, plusieurs et/ou la totalité des lots ;
  • renseignements relatifs au lots ;
  • lieu et délai de livraison/exécution ;
  • durée du marché et/ou début des travaux ;
  • nom et adresse du service le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être demandé ;
  • nom et coordonnées du service pour les renseignements administratifs et/ou techniques ;
  • date limite des offres ;
  • date d’envoi de l’avis à la publication ;
  • les renseignements demandés sur la situation des candidats ainsi que sur leurs capacités techniques, économique et financières ;
  • les critères d’attribution du marché ;
  • une visite des sites par les candidats peut être prévu : facultative ou obligatoire et fait l'objet d'un procès verbal signé par les partie dans lequel le candidat ne mentionne que ses questions auxquelles les réponses seront diffusées à tous les candidats en temps utile. Ce procès verbal (avec les réponses aux questions posées) fera partie des pièces constitutives du marché listées au CCAP.

 

Les marchés négociés

 

Répondre à un appel d'offres ouvert ou restreint

 

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