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Domaines > Comptabilité / Gestion

31-Mai-2004

L'affacturage

L'affacturage est une forme d'escompte consentie par un organisme bancaire spécialisé (le factor) sur des créances clients (factures). Comme dans le cas de traites ou d'effets escomptés, le factor avance le montant de la créance en contrepartie d'une commission. Il convient donc, en tout premier lieu, de souscrire un contrat particulier à ce type d'opération.

Le système d'affacturage permet à une entreprise de planifier sa trésorerie avec souplesse.

Pour être acceptée par le factor, la créance doit être certaine. Ainsi, il n'est pas possible de remettre à l'affacturage des factures d'acompte qui constituent, par essence, une avance du client sur des prestations à venir et donc non réalisées.

Chaque remise d'affacturage doit être accompagnée de pièces justificatives :

- copie du contrat dûment signé par le client ;
- copie d'un bon de recette ou bon de livraison signé par le client ;
- copie de la facture envoyée au client avec le petit papillon comportant les coordonnées du factor ;
- bordereau original d'affacturage avec signature et mention "bon pour quittance subrogative".

A partir de ces éléments et dans les 48h, le factor crédite le compte bancaire désigné par vos soins du montant de ladite facture, déduction faite de sa commission.

Le factor se charge ensuite de recouvrer les fonds auprès de votre client, à la date d'échéance convenue. Il se charge donc des relances correspondantes.

En cas de litige, le factor vous avise et vous demande de lui répondre dans les meilleurs délais sur le différend opposé par le client. Au cas où ce problème subsisterait, l'avance consentie serait prélevée par le factor et placée dans un compte d'attente.

Quelques précisions importantes :

  • pour affacturer un client, vous devez préalablement obtenir l'accord du factor sur ce client et le plafond de couverture demandé. Pour ce faire, munissez-vous du numéro de RCS de votre client pour pouvoir effectuer la demande d'agrément. Le numéro de RCS est un élément indispensable à toute opération d'affacturage. Au cas où vous ne connaîtriez pas le numéro de votre client, pensez à vous rabattre sur www.societe.com. En retour, le factor vous communique ou non son accord sur ledit client ainsi que le montant global qu'il accepte de couvrir.

  • Vous devez céder l'intégralité des factures relatives à un client. En effet, il est difficile à un client de devoir vérifier à chaque fois l'adresse de règlement d'une facture. En cas de facture d'acompte, non avancée par le factor, celle-ci est simplement "remise à l'encaissement". Les fonds ne seront donc crédités sur votre compte bancaire, qu'à réception du règlement du client auprès du factor, comme une créance traditionnelle.

  • Pour monter le dossier d'affacturage, vous devez d'abord déterminer le montant de la facturation annuelle que vous céderez au factor. Sachez qu'un dixième de cette somme devra lui être versé et placé dans un compte spécifique dit "fonds de garantie".

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