Domaines
RH
Juridique
Compta
Administratif/Moyens Généraux
Communication
Bureautique
Conseils aux débutants
Word
Excel
PowerPoint
Outlook
Access
Publisher
Windows/système
PhotoImpact
Conception web : les bases
Applications pas à pas
Tests logiciels
Macros VBA
Leçons
Macros Word
Macros Excel
Astuces
Orthographe
Rédaction
Organisation
Produits/services malins
Outils
Ouvrages
Modèles
Macros
Liens
Anglais
Grammaire avec AnglaisFacile
Leçon gratuite avec AnglaisFacile
Carrière
Gestion de carrière
Fiches métier
Témoignages / vécu
 
Evénements métier
Echos de presse, comptes-rendus

Echanger

Forums

© Nadège Guilbert
Le contenu de ce site
est régulièrement déposé auprès de la SGDL
Reproduction interdite
sans le consentement
écrit de l'auteur



Imprimer la page Domaines > Ressources humaines
24-Jul-2010

 

L'épargne salariale

 

L'épargne salariale regroupe plusieurs "outils" destinés à favoriser la motivation des salariés d'une entreprise.

Certains ont un caractère obligatoire, en particulier pour les entreprises de plus de 50 salariés. D'autres sont totalement facultatifs.
Cependant, en cas de mise en place, aucun d'entre eux ne doit permettre l'exclusion d'une catégorie professionnelle.

En cas d'ancienneté requise, celle-ci est calculée sur les 12 mois précédant la clôture de l'exercice fiscal considéré et prend en considération le cumul de toutes les périodes de travail fractionnées (dans le cas de multiples CDD, par exemple).

Ces outils sont mis en place après négociation avec les instances représentatives du personnel, soit, selon les cas de figure :

- les délégués syndicaux ;
- les représentants d'organisations syndicales représentatives mandatés aux fins de négocier et de conclure l'accord ;
- au sein du comité d'entreprise (CE) ;
- par ratification des deux tiers du personnel.

Ces accords doivent tous faire l'objet d'un document écrit, déposé auprès de la DDTEFP dont relève l'entreprise.
L'absence de dépôt engendre la suspension des exonérations fiscales et sociales accordées par l'administration.

PEE

Entreprises de plus de 50 salariés, mise en place...

facultative

obligatoire

facultative
Obligatoirement discutée
chaque année
dans les entreprises
ayant mis en place
un système
d'intéressement
ou de participation

Disponibilité des fonds

immédiate

bloqués 5 ans

bloqués 5 ans

Concerne...

tous les salariés

tous les salariés

les salariés
désireux
d'y souscrire

Plafond

  • Le montant total distribué ne peut excéder 20% de l'ensemble des salaires bruts

  • La prime attribuée à chaque salarié ne peut dépasser 50% du plafond annuel moyen de la sécurité sociale.

  • Versement salarié : 25% de la rémunération annuelle brute (hors participation).

  • Abondement employeur : 3 fois la somme versée par le salarié dans la limite de 2 300 euro (majorés de 50% en cas d'achat de titres de l'entreprise)

Exonérations pour l'entreprise

  • Versements déductibles de l'impôt sur les sociétés

  • Versements exonérés de charges sociales et de taxes sur les salaires

Exonérations pour les salariés

  • Exonération de cotisations sociales sauf CSG et CRDS

  • Revenus soumis à la CSG, CRDS et au prélèvement social de 2%

  • Exonération de l'impôt sur le revenu si versement sur un PEE.

  • Exonération de cotisations sociales sauf CSG et CRDS

  • Les revenus sont soumis à la CSG, CRDS et au prélèvement social de 2%

  • Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de versement sur un PEE.

  • Exonération de cotisations sociales sauf CSG et CRDS

  • Exonération d'impôts sur le revenu

  • Les plus-values bénéficient d'une franchise fiscale totale au bout de 5 ans, hors CSG, CRDS et cotisations CNAV et CNAF (10% au total)

En savoir plus :