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24-jul-10

 

Les règles de sécurité incendie

Les extincteurs

Il existe différents types d'extincteurs suivant la catégorie de feux concernée :

  • Classe A : "feux secs" (bois, tissus, papier, fourrage, plastiques) : agents extincteurs : l'eau (eau pulvérisée ou en jet plein - à utiliser loin d'appareils électriques sous tension), la poudre polyvalente

  • Classe B : "feux gras" (produits pétroliers, huiles, alcools, solvants) - agents extincteurs : sable (pour de petites flambées) poudre, eau pulvérisée, mousse, neige carbonique, produits halogénés. Ne jamais utiliser l'eau en jet plein.

  • Classe C : "feux de gaz" - agents extincteurs poudre, neige carbonique, produits halogénés. Il convient dans un premier temps de couper l'arrivée de gaz. Puis traiter ce qui brûle avec l'extincteur approprie.

Pour plus d'infos : www.preventionniste.com.

Si le code du travail impose "au moins un extincteur par étage", il en va différemment des compagnies d'assurances dont les contrats stipulent généralement :

- un minimum de 18 litres de produit extincteur (soit 2 extincteurs de 9 litres ou 3 extincteurs de 6 litres) par 500 m 2 ou fraction de 500 m2 de surface et dans les ateliers d'un appareil au moins par 200 m2 ou fraction de 200 m 2 de surface.

- quelque soit la surface, il doit y avoir un minimum de deux extincteurs de capacité inférieure à 10 litres par étage ou par atelier, magasin ou dans les locaux comportant des machines ou des transformateurs.

Emplacement et signalisation

Les extincteurs doivent être suspendus dans un endroit dégagé et bien visible, de préférence à l'entrée des ateliers ou des locaux ou près des machines où des incendies peuvent se déclencher. On ne doit pas avoir à faire plus d'une vingtaine de mètres pour trouver un extincteur.

L'emplacement des extincteurs doit être mentionné sur le plan d'évacuation ainsi que le type de feu sur lesquels ils sont utilisables. Le plan d'évacuation doit être visible par tous et donc situé dans un endroit de grand passage.
Ce plan (1 par étage) doit mentionner clairement les issues de secours et le numéro d'appel des pompiers.
Il indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme, mettre en oeuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné (1 personne par étage doit être chargée de l'évacuation et son numéro de poste et son nom doivent être inscrits sur le plan).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une seule personne doit être habilitée à avertir les pompiers et son nom doit être connu de tous.

Des essais périodiques du matériel (tous les 3 mois) et des exercices de manipulation des extincteurs et d'évacuation doivent être pratiqués et inscrits sur le registre tenu à la disposition de l'Inspecteur du Travail.

Enfin, en cas d'incendie, pensez à :

- couper l'électricité et le gaz

- ne jamais utiliser les ascenseurs

- fermer portes et fenêtres

Les systèmes de désemfumage

Si vos locaux occupent sur une superficie supérieure ou égale à 300 m² ou si vous disposez d'un sous-sol de 100 m² ou plus, il vous faudra également prévoir l'installation d'un système de désemfumage.

Les issues de secours

Les règles applicables diffèrent selon le type d'entreprise et le nombre de salariés.

  1. Entreprises assujetties au Code du Travail ;

  2. Entreprises recevant du public ;

  3. Entreprises étant dans des immeubles à grande hauteur ;

  4. Entreprises employant certains, produits et certains procédés de fabrication (installations classées). Ces entreprises doivent se référer à l'arrêté préfectoral.

Entreprises assujetties
au Code du Travail
Autres entreprises (2, 3, 4)
Observations
Nombre d'issues

- 1 jusqu'à 100 personnes
- 2 pour 100 à 500 personnes
+1 par tranche de 500 personnes

- jusqu'à 20 personnes : 1 issue
- de 20 à 50 personnes : 1 ou 2 selon catégories
- de 50 à 500 personnes : 2 issues au moins

Établissements recevant du public :

1 unité de passage = 0,80

2 unités de passage = 1,40

3 unités de passage = 1,80 m
+ 0,60 m par unité sup.

Les portes tournantes ne sont pas comptabilisées dans le nombre d'issues.


Règles particulières pour les immeubles de grande hauteur

Emplacement
des issues

Judicieusement réparties
Toujours libres.
A moins de 10m des postes de travail dangereux

Parcours < 40 m ou dégagement protégé
Parcours < 25 m en cas d'issue unique

Largeur totale
des issues ou portes

- 0,80 m jusqu'à 20 personnes
- 1,50 de 21 à 100 personnes
- 2 m de 101 à 300 personnes
- 2,50 m de 301 à 500 personnes
+ 0,50 m par tranche de 100 personnes

- 1,40 m en 2 sorties pour 20 à 100 personnes
- 1,80 m en 2 sorties pour 101 à 200 personnes
+ 0,60 m ensuite par tranche de 100 personnes

Paliers

Entre porte et escalier >= 0,80 m

Palier avant escalier >= 1 m
Sens de l'ouverture des portes

Entreprises de + 20 personnes
ou locaux dangereux
ou magasins

Vers l'extérieur

Entreprises de + 50 personnes

Vers l'extérieur
Escaliers

Idem issues.

Si escaliers desservant un sous-sol : largeurs majorées de 50%
Escaliers incombustibles ou en bois protégés

idem issues
Éclairage, circuits et installations de sécurité Cf. arrêté du 10-11-1976 cf. arrêtés du 23-3-1965 et du 24-11-1967

Il y a 3 groupes de matières inflammables.

GROUPE I - Matières émettant des vapeurs inflammables - Matières brûlant sans apport d'oxygène - Matières formant avec l'air un mélange explosif.

GROUPE II - Matières prenant feu au contact d'une flamme ou d'une étincelle.

GROUPE III - Matières moins inflammables que les précédentes.

  • Pour les locaux où se trouvent des matières du GROUPE I - éclairage sous double enveloppe - interdiction de fumer - ventilation des locaux obligatoire.

  • Pour les locaux où se trouvent des matières du GROUPE 1 et II - aucun poste à plus de 10 m d'une issue - pas d'obstacle aux fenêtres qui ne s'enlève facilement - les produits inflammables ne doivent être stockés ni dans les escalier ni sous les escaliers, ni dans les passages et les couloirs, ni près des issues - les récipients mobiles de plus de 2 litres contenant des matières liquides du GROUPE I et II doivent être étanches et s'ils sont en verre munis d'une enveloppe métallique étanche. Les chiffons, cartons, papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.

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