Domaines
RH
Juridique
Compta
Administratif/Moyens Généraux
Communication
Bureautique
Conseils aux débutants
Word
Excel
PowerPoint
Outlook
Access
Publisher
Windows/système
PhotoImpact
Conception web : les bases
Applications pas à pas
Tests logiciels
Macros VBA
Leçons
Macros Word
Macros Excel
Astuces
Orthographe
Rédaction
Organisation
Produits/services malins
Outils
Ouvrages
Modèles
Macros
Liens
Anglais
Grammaire avec AnglaisFacile
Leçon gratuite avec AnglaisFacile
Carrière
Gestion de carrière
Fiches métier
Témoignages / vécu
 
Evénements métier
Echos de presse, comptes-rendus

Echanger

Forums

© Nadège Guilbert
Le contenu de ce site
est régulièrement déposé auprès de la SGDL
Reproduction interdite
sans le consentement
écrit de l'auteur



Imprimer la page Domaines > Ressources humaines
27-Jan-2002

 

La médecine du travail : rôle et obligations

Créée en 1945, la médecine du travail est une exclusivité française.

Les centres de médecine du travail

L'employeur peut, au choix :

  • soit disposer d'un service médical intégré ;
  • soit bénéficier des services d'un centre médical partagé (service médical du travail interentreprises).

L'employeur est libre d'adhérer au service médical de son choix. Il est vivement conseillé de s'adresser à plusieurs services, des différences de cotisations pouvant exister entre les centres.
Les tarifs peuvent également fluctuer en fonction des effectifs de l'entreprise et du mode retenu pour les visites médicales : camions, centre ou entreprise.

Lorsque les visites ont lieu en entreprise, l'employeur est tenu de mettre à la disposition du médecin un local suffisamment spacieux pour qu'il puisse y assurer sa mission en toute sérénité. Ce dernier doit être équipé d'un point d'eau afin de permettre au médecin d'assurer un certain niveau d'hygiène entre deux consultations (lavage des mains).

Le service de médecine du travail assure plusieurs types de visites :

La visite médicale d'embauche (article R 241-48)
Cette visite médicale doit intervenir au plus tard avant la fin de la période d'essai du salarié.
Elle a pour objectif de s'assurer de l'aptitude d'un salarié à occuper un poste déterminé.

La visite médicale périodique (article R 241-49)
La visite médicale périodique se tient tous les 2 ans et au plus tard la première fois dans les 24 mois qui suivent la visite médicale d'embauche.
Elle se déroule tous les ans pour les salariés exposés à un risque et bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée (SMR).

La visite de reprise du travail (article R 241-51)
Elle intervient après :

  • toute absence pour maladie professionnelle,
  • une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail,
  • une absence d'au moins 21 jours pour maladie, ou accident non professionnel,
  • un congé de maternité.

et doit se dérouler au plus tard dans un délai de 8 jours après la reprise.

La visite de pré-reprise (article R 241-51)
Demandée à l'initiative du salarié, de son médecin traitant ou un médecin conseil de la sécurité sociale, la visite de pré-reprise a pour objectif de permettre, à toute personne ayant été arrêtée pour maladie ou accident et ne pouvant réintégrer sa fonction antérieure sans risque pour sa santé (de son état de santé physique ou psychique ou d'une évolution du poste) de préparer son retour dans l'entreprise et sa ré-orientation vers un autre poste ou emploi.

Enfin, une visite médicale spontanée peut être demandée à l'initiative du salarié, de l'employeur ou du médecin du travail.

L'adresse et le numéro du téléphone du médecin du travail/centre médical doivent être affichés à un emplacement dans un local accessible à tous les salariés.

Les frais de déplacements et le temps passé sont intégralement à la charge de l'employeur.

 

Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail exerce un rôle exclusivement de prévention, tant au niveau de l'employeur que de l'ensemble des salariés (salariés en CDD, CDI, intérimaires, stagiaires...).

Ses domaines d'intervention sont multiples et touchent à divers aspects de la vie en entreprise :

  • hygiène
  • conditions de travail
  • prévention/sécurité

Rôle d'écoute et de conseil vis-à-vis du salarié

Outre ces missions, le médecin du travail assure un rôle d'écoute du salarié. Ainsi, il est tout à fait à même de conseiller un salarié faisant face à des situations de stress ou de harcèlement.
A l'instar de tout autre médecin, le médecin du travail est tenu au secret professionnel.

Rôle de conseil vis-à-vis de l'employeur

Depuis le décret du 30 juillet 2004, le médecin doit consacrer un tiers de son temps en entreprise.
Il dispose de fait de la faculté de pouvoir pénétrer dans l'entreprise à sa guise afin d'étudier les conditions de travail, notamment de certains publics (femmes enceintes, travailleurs handicapés) afin de proposer leur adaption à ces situations spécifiques.
Il met à jour chaque année la fiche d'entreprise identifiant, par typologie de salariés, les risques professionnels encourus au sein de l'entreprise. Cette fiche sera soumise par l'employeur au CHSCT.
Il rédige le rapport annuel d'activité et le plan d'activité.
Le médecin du travail doit être convoqué aux réunions trimestrielles du CHSCT mais sa participation demeure facultative.

Il est de l'intérêt de l'employeur et du CHSCT d'impliquer au maximum le médecin du travail dans leur plan de prévention des risques professionnels.
Rappelons que l'article L230-2 et suivants du Code du Travail formalisent l'obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés et qu'en cas de non respect de cet article, l'employeur peut être tenu civilement ou pénalement responsable en cas d'accident du travail.

La responsabilité de l'employeur est maintenue, même en cas de non respect par le salarié de l'article L230-3 stipulant qu' "Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses missions au travail."

Les conseils du médecin du travail ne constituent pas une oligation vis-à-vis de l'employeur mais une recommandation.

 

Une image d'Epinal totalement erronée...

De par ses missions, le médecin du travail est souvent considéré, à tort, comme un "médecin de seconde zone".
Il importe ici de casser cette image reposant tout à la fois sur ses missions de conseil et sur l'interdiction qui lui est faite de prescrire des actes médicaux.

En effet, le cursus de formation d'un médecin du travail est égal à celui d'un spécialiste, qu'il soit rhumatologue, cardiologue, ophtalmologiste ou autre : à l'issue d'un tronc commun de 6 années de formation, le médecin du travail passe le concours de l'internat puis, en cas de réussite, suit 4 années complémentaires de spécialisation.

A titre indicatif, un généraliste, à l'issue du tronc commun poursuit un cursus de formation de 2 années...

Typologie de médecins

Tronc commun

Années de spécialisation

Généralistes

6 années

2 années

Spécialistes

6 années

4 années

Médecins du travail

6 années

4 années

La médecine du travail constitue donc une spécialisation, au même titre qu'une autre qui s'attache à veiller à la santé des salariés, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Du fait de cette spécialisation, le médecin du travail n'est pas habilité à délivrer des actes médicaux. Son domaine de compétence est encadré et limité au stricte domaine du travail, tout comme le domaine d'intervention d'un cardiologue est le coeur.
Il est donc tout aussi vain de demander à un médecin du travail de prescrire une ordonnance dans le cadre d'une rhinite que de formuler cette même demande à un ophtamologiste...

Le refus d'un médecin du travail de délivrer des actes médicaux n'est donc en aucun cas le reflet d'une "incompétence" mais d'un cadre de travail strictement limité.

Haut