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24-jul-10

 

Les taxes sur les salaires

 

Contribution de Marie Duplay

Il en existe deux catégories. Les taxes telles que la construction (au moins 10 salariés), l'apprentissage, la formation continue, et la taxe sur les salaires pour les entreprises non soumises à la TVA. Elles ne sont pas obligatoirement mentionnées sur le bulletin. Elles varient en général avec l'effectif de l'entreprise et sont calculées sur le salaire brut.

La formation professionnelle continue

Tous les employeurs cotisent en fonction de l'effectif

Entreprise employant moins de 10 salariés

versersement de 0,15 % du montant des salaires, plus 0,10% pour financer l'alternance (si l'entreprise est soumise à la taxe d'apprentissage). Ces sommes sont versées à OPCA (organisme paritaire) avant le 1er mars de l'année suivante.

Entreprise employant plus de 10 salariés

application d'un taux de 1,5 %.

Dans les deux cas, l'entreprise peut utiliser ces sommes pour financer les actions de formation de son personnel sous certaines limites.

La taxe d'apprentissage

C'est une taxe fiscale destinée au financement de la formation en alternance. Le taux est de 0,5 %.
Attention certaines dépenses peuvent être imputées sur le paiement de cette taxe. Ainsi, il y a exonération lorsque l'entreprise verse une partie de cette somme à certains organismes de formation.

Les tranches et les plafonds

La tranche de salaire sert de base à la cotisation.

Elle est limitée par un plafond :

1 - La tranche A est limitée au premier plafond ;
2 - La tranche B est limitée à un plafond de 4 x le plafond A. Elle a une épaisseur de 3 x tranche A ;
3 - La tranche C est égale à 4 x la tranche A ou tranche A + tranche B ;
4 - La tranche D est au dessus.

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